Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations du vendeur et du client consommateur dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques artisanaux proposés sur le site.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un particulier agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le client est invité à les lire attentivement avant toute validation de commande.

3. Produits artisanaux et personnalisés

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques artisanaux, pouvant notamment être confectionnés, préparés ou personnalisés à la demande du client.

En raison de leur caractère artisanal et fait main, les produits peuvent présenter de légères variations d’aspect, de couleur, de disposition, de finition ou de rendu par rapport aux photographies ou visuels présentés sur le site. Ces variations n’affectent pas la conformité du produit dès lors qu’elles résultent du procédé artisanal et demeurent compatibles avec la description du produit commandé.

Lorsque le client choisit une personnalisation, il lui appartient de vérifier attentivement les informations transmises au moment de la commande, notamment les textes, prénoms, dates, messages, choix de design ou autres indications de personnalisation. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur résultant d’informations inexactes, incomplètes ou mal orthographiées fournies par le client.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire affichée sur la page du produit ou lors du parcours de commande.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû par le client comprend le prix des produits commandés ainsi que les frais de livraison applicables.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande et formation du contrat

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, renseigne les informations nécessaires à la commande, vérifie le récapitulatif de commande puis procède à sa validation.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, le client reconnaît explicitement son obligation de paiement lors de la validation définitive de sa commande.

Avant cette validation, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente est formé lorsque la commande est validée par le client et que le paiement est accepté, sous réserve de disponibilité du produit et, le cas échéant, de la faisabilité de la personnalisation demandée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de demande manifestement impossible à réaliser, de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, d’anomalie de paiement, de litige antérieur non résolu ou d’erreur manifeste sur les informations de commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.

Le client règle sa commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site lors du parcours de commande. La commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement.

En cas de refus de paiement, d’incident de paiement ou de paiement incomplet, la commande ne pourra pas être validée ou pourra être suspendue jusqu’à régularisation.

7. Livraison et délais

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison transmises.

Les délais de préparation, de confection ou de livraison éventuellement indiqués sur le site ou lors de la commande sont communiqués avant la validation de la commande. Lorsque le produit est personnalisé ou confectionné sur demande, un délai de réalisation peut être nécessaire avant l’expédition.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication ou d’accord sur la date de livraison, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client peut mettre le vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Si le vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Si le colis est retourné au vendeur en raison d’une adresse erronée, incomplète ou d’une absence de retrait par le client, une nouvelle expédition pourra être organisée après accord avec le client. Les frais liés à cette nouvelle expédition pourront être mis à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

8. Transfert des risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des biens.

Lorsque le client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lors de la remise du bien au transporteur, conformément à l’article L216-5 du Code de la consommation.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la réception et à signaler toute anomalie au vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : hello@club-des-esprits-libres.com.

9. Droit de rétractation

9.1 Principe : délai légal de 14 jours

Pour les produits qui ne sont pas exclus du droit de rétractation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le délai court à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.

9.2 Exclusion pour les produits personnalisés

9.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, par email à l’adresse suivante : hello@club-des-esprits-libres.com.

Le client peut utiliser le formulaire-type de rétractation reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

9.4 Retour des produits

Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, le client doit retourner le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires éventuels. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Sauf indication contraire ou prise en charge annoncée par le vendeur, les frais de retour restent à la charge du client.

9.5 Remboursement

En cas de rétractation applicable et valablement exercée, le vendeur rembourse le client de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par l’article L221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les délais légaux.

Le bien est conforme au contrat notamment s’il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus au contrat, et s’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre d’un bien de même type, compte tenu notamment de sa nature et des déclarations publiques faites par le vendeur.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et limites prévues par le Code de la consommation. Si la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.

Pour les biens comportant des éléments numériques, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation s’appliquent le cas échéant.

10.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.

10.3 Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : hello@club-des-esprits-libres.com.

Le client est invité à joindre à sa demande tout élément utile permettant d’identifier la commande et de décrire le problème rencontré.

11. Service après-vente et réclamations

Pour toute question, demande de service après-vente ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter le vendeur par email à l’adresse suivante : hello@club-des-esprits-libres.com.

Le vendeur s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais. Le client est invité à préciser son nom, son numéro de commande et l’objet de sa demande afin de faciliter le traitement de sa réclamation.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données, règlement (UE) 2016/679, à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations applicables de la CNIL.

Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service après-vente, au respect des obligations légales du vendeur et, le cas échéant, à la gestion de la relation client.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, créations, modèles, compositions, signes distinctifs et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits.

Lorsque le client transmet un texte, un message, un prénom, une date, une image, un logo ou tout autre élément destiné à personnaliser un produit, il garantit disposer des droits nécessaires à cette utilisation et s’engage à ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.

14. Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément aux règles applicables du Code de la consommation.

Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le client est responsable de l’utilisation des produits conformément à leur destination, aux informations fournies et aux précautions d’usage éventuellement indiquées sur le site, sur l’emballage ou dans tout document accompagnant le produit.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et que le litige n’ait pas pu être résolu directement.

Le client peut adresser sa réclamation préalable au vendeur par email à l’adresse suivante : hello@club-des-esprits-libres.com.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées au consommateur conformément aux obligations prévues par le Code de la consommation.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Le consommateur peut notamment saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

17. Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du vendeur et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des règles légales applicables.

Le vendeur assure l’archivage des contrats conclus par voie électronique dans les conditions prévues par le Code de la consommation lorsque les seuils légaux applicables sont atteints.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, le client peut contacter le vendeur :